Baisse des impôts de production financée par les aides fiscales
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Impôts et fiscalité :
« baisse des impôts de production financée par une réduction des aides fiscales, au bénéfice de toute la chaîne productive (ETI, PME, TPE) »
En français simple
La mesure prévoit une baisse des impôts de production, financée par une réduction des aides fiscales. Selon le texte, cette baisse profiterait à toute la chaîne productive, c'est-à-dire aux entreprises de taille intermédiaire (ETI), aux PME et aux TPE. Le texte ne précise ni le montant de la baisse ni celui de la réduction des aides. Ce point figure dans la proposition sur la fiscalité, après la simplification de l'impôt.
