Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 14 sur 19

Unités spécialisées, peines exécutées et coopération européenne

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« unités spécialisées, peines réellement exécutées, coopération européenne renforcée »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 79. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit des unités spécialisées contre les trafics et la criminalité organisée, à commencer par le trafic de drogues. Elle prévoit que les peines soient réellement exécutées, et une coopération européenne renforcée. Le texte ne précise ni les moyens de ces unités ni les modalités de cette coopération. Ce point figure dans la proposition sur la sécurité, après la prévention.

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Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-102 · Signaler une erreur sur cette mesure