Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 15 sur 19

Parquet européen aux compétences élargies

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Parquet européen aux compétences élargies »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 79. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'élargir les compétences du Parquet européen. Le texte l'inscrit dans la lutte contre les trafics et la criminalité organisée, avec la coopération européenne renforcée et le gel des avoirs. Il ne précise ni les infractions nouvellement couvertes ni les moyens associés à cet élargissement.

Les autres mesures de Bernard Cazeneuve sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-103 · Signaler une erreur sur cette mesure