Gel des avoirs et traque des financements
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« gel des avoirs, traque des financements »
En français simple
La mesure prévoit le gel des avoirs et la traque des financements liés aux trafics et à la criminalité organisée. Le texte place ce volet dans la proposition consacrée à la sécurité, après la coopération européenne. Il ne précise ni les autorités chargées de ces gels ni les seuils retenus. Ce volet complète les unités spécialisées et le Parquet européen.