Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 17 sur 19

Moyens et indépendance reconnue de la justice

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« moyens, indépendance reconnue, magistrats protégés contre les intimidations »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 81. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit des moyens pour la justice, une indépendance reconnue et une protection des magistrats contre les intimidations. Le texte présente ces éléments comme le premier volet de la proposition consacrée à la justice. Il ne précise ni le montant des moyens ni les dispositifs de protection envisagés. Le volet suivant porte sur la clarification des missions.

Les autres mesures de Bernard Cazeneuve sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-121 · Signaler une erreur sur cette mesure