Clarification des missions au pénal et au civil
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« missions clarifiées : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun et justice rapprochée des citoyens »
En français simple
La mesure clarifie les missions de la justice. Au pénal, la justice protégerait l'ordre collectif. Au civil, elle servirait les droits de chacun. La justice dans son ensemble serait aussi rapprochée des citoyens. Le texte ne précise ni les moyens de ce rapprochement ni les modifications de procédure envisagées. Ce point figure dans la proposition consacrée à la justice, après les moyens et l'indépendance.