Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 9 sur 10
Dose de proportionnelle aux élections législatives
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« dose de proportionnelle aux législatives »
En français simple
La mesure introduit une dose de proportionnelle pour les élections législatives. Le texte ne précise ni la part de sièges concernée ni le mode de scrutin retenu. Le scrutin législatif actuel est majoritaire à deux tours dans les circonscriptions. Le texte présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie, à côté de la discipline sur le 49.3 et de la fabrique de la loi.