Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 10
Fabrique de la loi simplifiée et participation citoyenne
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« fabrique de la loi simplifiée, à commencer par les textes budgétaires, et enrichie par la participation des citoyens »
En français simple
La mesure simplifie la fabrique de la loi, en commençant par les textes budgétaires, et l'enrichit par la participation des citoyens. Le texte ne précise ni la forme de cette participation ni les étapes de la simplification. Il présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie, avec la dose de proportionnelle et la discipline sur le 49.3.