Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Logement, mesure 3 sur 3

Mécanismes innovants d'accession à la propriété

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Logement :

« soutenu par des mécanismes innovants d'accession à la propriété »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 79. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit des mécanismes innovants d'accession à la propriété, destinés à soutenir le grand plan de constructions et de rénovations. Le texte ne décrit pas ces mécanismes. Il ne précise ni leurs bénéficiaires ni leur coût. Il les présente dans la même proposition que le plan, consacrée au logement.

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Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-107 · Signaler une erreur sur cette mesure