Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 2 sur 10
Responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Cela suppose que le chef du gouvernement engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction, et qu'il conduise effectivement la politique de la Nation. »
En français simple
Le chef du gouvernement engagerait systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, et d'abord à son entrée en fonction. Il conduirait effectivement la politique de la Nation. Le texte présente cette obligation comme une condition du rôle du Premier ministre.