Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 5 sur 19

Moyens et indépendance de la justice

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Il y faudra des moyens, une indépendance reconnue sans arrière-pensée, et des magistrats protégés contre toutes les intimidations. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 31. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte demande que la justice reçoive des moyens et que son indépendance soit reconnue sans arrière-pensée. Il prévoit que les magistrats soient protégés contre toutes les intimidations. Le texte relie cette exigence à la confiance dans la justice, qu'il juge désormais urgent de restaurer, ainsi qu'aux délais jugés inacceptables pour les justiciables.

Les autres mesures de Bernard Cazeneuve sur le thème Sécurité et justice

Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-029 · Signaler une erreur sur cette mesure