Clarification des missions de la justice
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :
« Le remède ? Clarifier ses missions : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun. »
En français simple
La mesure vise à clarifier les missions de la justice. Au pénal, la justice protégerait l'ordre collectif. Au civil, elle servirait les droits de chacun. Le texte ajoute qu'il faut rapprocher la justice des citoyens, pour qu'elle cesse d'être une autorité lointaine. Le texte ne précise pas le dispositif de ce rapprochement.
