Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Sécurité et justice, mesure 6 sur 19

Clarification des missions de la justice

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Sécurité et justice :

« Le remède ? Clarifier ses missions : au pénal, protéger l'ordre collectif ; au civil, servir les droits de chacun. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 31. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure vise à clarifier les missions de la justice. Au pénal, la justice protégerait l'ordre collectif. Au civil, elle servirait les droits de chacun. Le texte ajoute qu'il faut rapprocher la justice des citoyens, pour qu'elle cesse d'être une autorité lointaine. Le texte ne précise pas le dispositif de ce rapprochement.

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