Clarification de qui fait quoi dans les territoires
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Services publics :
« clarifier qui fait quoi »
En français simple
La mesure vise à clarifier la répartition des rôles entre les acteurs publics, c'est-à-dire qui fait quoi. Le texte place ce point dans la proposition sur la décentralisation, à côté de la refondation de la territorialité de la République. Il ne précise pas les compétences à transférer ni les niveaux concernés. Il associe cette clarification à la confiance accordée aux territoires, aux citoyens et aux associations.
