Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Europe, mesure 1 sur 2

Décisions européennes à la majorité

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Europe :

« Il faudra qu'enfin l'Europe accepte de décider à la majorité ce qui peut l'être. L'unanimité, pourtant de moins en moins imposée par les traités, est devenue le levier de ceux qui veulent paralyser le continent depuis l'intérieur. La règle doit évoluer. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 54. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit que l'Union européenne accepte de décider à la majorité pour ce qui peut l'être. Le texte constate que l'unanimité, de moins en moins imposée par les traités, est devenue un levier pour paralyser le continent. Il estime que la règle doit évoluer.

Les autres mesures de Bernard Cazeneuve sur le thème Europe

Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-074 · Signaler une erreur sur cette mesure