Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Famille et social, mesure 3 sur 15

Dispositif national de signalement à réponse obligatoire

Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :

« Un dispositif national, avec réponse obligatoire sous délai fixe et traçabilité des suites, responsabilisera les professionnels du secteur. »

Citation mot pour mot du texte officiel, p. 16. Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026). Lire la source officielle : Lettre « Tenir la promesse de la France » (PDF, 15 juillet 2026) (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure crée un dispositif national de signalement. Toute alerte recevrait une réponse obligatoire dans un délai fixe, et le suivi des suites serait tracé. Le texte indique que ce dispositif responsabiliserait les professionnels du secteur, pour éviter qu'une alerte se perde.

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Identifiant de la mesure : cazeneuve-la-convention-003 · Signaler une erreur sur cette mesure