Règle d'or limitée aux branches assurantielles
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Budget et dette :
« périmètre limité aux branches assurantielles (maladie, vieillesse, autonomie), la politique familiale et les minima sociaux restant au budget de l'État »
En français simple
La mesure limite le périmètre de la règle d'or sociale aux branches assurantielles : maladie, vieillesse et autonomie. Selon le texte, la politique familiale et les minima sociaux resteraient au budget de l'État. Cette mesure fait partie de la règle d'or sociale, présentée comme l'un des quatre principes de la proposition « Sauver le modèle social ». Le texte ne précise pas les règles de calcul de l'équilibre.