Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 6 sur 10
Rétablissement du septennat
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« rétablissement du septennat »
En français simple
La mesure rétablit le septennat, c'est-à-dire un mandat présidentiel de sept ans. Le mandat présidentiel actuel dure cinq ans. Le texte présente ce point dans la proposition « Protéger la démocratie », parmi cinq mesures institutionnelles. Il ne précise ni la date d'entrée en vigueur ni les modalités de la réforme.