Bernard CazeneuveLa Convention, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 7 sur 10
Engagement de responsabilité du Premier ministre devant le Parlement
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Premier ministre engageant systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent, d'abord à son entrée en fonction »
En français simple
La mesure prévoit que le Premier ministre engage systématiquement sa responsabilité devant le Parlement lorsque les circonstances l'exigent. Ce serait d'abord le cas à son entrée en fonction. Le texte présente ce point parmi les mesures de protection de la démocratie. Il ne précise ni les circonstances visées ni la forme de ce vote.