Dispositif national de signalement avec réponse obligatoire
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Famille et social :
« dispositif national de signalement, avec réponse obligatoire sous délai fixe et traçabilité des suites. »
En français simple
La mesure crée un dispositif national de signalement pour les situations concernant des enfants. Toute saisine recevrait une réponse obligatoire, dans un délai fixe. Les suites données seraient tracées. Le texte inscrit ce dispositif dans la proposition « L'enfance d'abord », à la suite de l'inspection des établissements. Il ne précise ni le délai fixé ni les services chargés de répondre.