Recours à un agent humain contre les décisions algorithmiques
Bernard Cazeneuve (La Convention) propose, dans son programme, sur le thème Culture et numérique :
« Je veux donc rendre ces garanties effectives et les étendre : qu'aucun refus d'aide, de place ou de titre ne tombe sans qu'un agent l'examine, l'explique et en réponde, dans un délai opposable. La machine instruit ; l'homme tranche : un droit de recours à l'intelligence humaine, qui doit toujours prévaloir. »
En français simple
La mesure prévoit qu'aucun refus d'aide, de place ou de titre ne soit prononcé sans qu'un agent l'examine, l'explique et en réponde, dans un délai opposable. Elle établit un droit de recours à l'intelligence humaine. Le texte relève qu'aujourd'hui des algorithmes instruisent des dossiers, accordent des prestations ou ciblent des contrôles, et que ces garanties doivent être étendues.