Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 72 sur 85
Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »
En français simple
La mesure prévoit que les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps soient rendues publiques tous les dix ans. Elle prévoit aussi une vérification fiscale tous les cinq ans, réalisée par la Direction nationale de vérification des situations fiscales (DNVSF). Le texte ne précise pas quelles informations seraient publiées, ni le format de cette publication.