Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 73 sur 85

Déclarations d'intérêts systématiques pour magistrats et forces de sécurité

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 01 · La Justice. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Magistrats, policiers et gendarmes devraient tous remplir une déclaration d'intérêts. Elle couvrirait tout leur patrimoine, direct ou indirect. Elle couvrirait aussi leurs liens avec tout organisme hors de l'État. Une déclaration d'intérêts liste les liens d'argent et de travail d'une personne publique. Le texte ne dit pas qui recevrait ces déclarations, ni qui pourrait les lire.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-232 · Signaler une erreur sur cette mesure