Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027

Juan Branco : Institutions et démocratie

Les mesures de ce programme sur ce thème, dans l'ordre du programme. Chaque citation reprend mot pour mot le texte officiel.

Que propose Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie ?

• Création d'un défenseur des peuples

  « Création d'un défenseur des peuples »

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• Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage de l'État

  « Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l'État »

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• RIC et mandats impératifs et révocables

  « RIC et mandats impératifs et révocables »

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• Référendum d'initiative citoyenne sur toutes les matières

  « Création d'un RIC en toutes matières. »

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• Mandats révocables et possibilité de mandats impératifs

  « Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. »

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• Fusion de trois hautes juridictions en une Cour des peuples

  « Fusion du Conseil constitutionnel, de la Cour de cassation et du Conseil d'État en une Cour des peuples »

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• Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori

  « Abrogation du contrôle de constitutionnalité a priori. »

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• Maintien du contrôle par voie d'exception des lois

  « Maintien du contrôle par voie d'exception des lois. »

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• Contrôle de constitutionnalité mené en plénière

  « Contrôle de constitutionnalité mené en plénière. »

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• Contrôle in concreto et principe de précédent

  « Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent. »

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• Cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples

  « Introduction de la cassation populaire sur quorum et saisine du défenseur des peuples. »

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• Référé législatif sur le modèle de la loi de 1790

  « Introduction du référé législatif sur le modèle de l'article 12 de la loi des 16-24 août 1790. »

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• Réécriture du bloc de constitutionnalité et pouvoir de nationalisation

  « Réécriture du bloc de constitutionnalité, créant notamment un pouvoir de réquisitions, d'expropriation et de nationalisation en cas de mise en jeu des intérêts de la nation. »

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• Défenseur des peuples élu au suffrage universel pour neuf ans

  « Création d'un défenseur des peuples, élu au suffrage universel à un tour pour neuf ans et disposant d'un collège délibérant. »

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• Rattachement d'instances publiques, dont le CSM et la HATVP

  « Rattachement du CSM, des corps d'inspection d'États fusionnés, des Hautes autorités, dont la HATVP, des secrétariats généraux gouvernementaux et des services du premier ministre, et du Conseil d'État en sa fonction de conseil du gouvernement. »

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• Collège de 36 membres dont des citoyens tirés au sort

  « Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations. »

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• Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie

  « Avis conforme sur le droit de grâce et d'amnistie. »

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• Avis publics sur les projets et propositions de loi

  « Avis publics sur les projets et propositions de loi. »

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• Avis consultatifs sur les mesures nominatives et réglementaires

  « Avis consultatifs sur les mesures nominatives et règlementaires. »

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• Initiative législative fondée sur les cahiers de doléances communaux

  « Droit d'initiative législative à partir de cahiers de doléance communaux. »

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• Contrôle des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique

  « Contrôle du respect par le gouvernement et le législateur des principes de souveraineté alimentaire, énergétique, industrielle et technologique, inscrits dans la constitution. »

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• Suppression du poste de Premier ministre et transformation de Matignon

  « Suppression du poste de Premier Ministre et transformation de Matignon en ministère de la présidence. »

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• Révocation des ministres par référendum

  « Révocabilité référendaire des ministres. »

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• Mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats

  « Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. »

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• Simplification de l'accès aux charges électives et vote obligatoire

  « Loi du scrutin : facilitation et simplification des modalités d'accès aux charges électives à tous les échelons (création d'un congé républicain pour toute personne n'appartenant pas à un grand corps de l'État et souhaitant postuler aux charges publiques, deux fois par carrière, de six mois), inscription automatique sur les listes, création d'une banque publique du financement de la vie politique chargée du financement sur le modèle Lessig, vote obligatoire, prise en compte du vote nul et blanc (réduisant proportionnellement le financement public et rendant caduque le mandat électoral en cas de majorité de vote blanc). »

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• Création d'une Fédération Française, fin de la décentralisation

  « Création d'une Fédération Française, ayant pour langue d'État le Français et reconnaissant des langues officielles, mettant fin à la décentralisation, renforçant la déconcentration, supprimant les régions et consacrant la commune comme échelon de gouvernance principal. »

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• Définition du champ et des modalités du RIC

  « Définition du champ d'application des RIC, ainsi que de ses modalités (formation de la proposition, période de soutien, campagne d'information et votation, engagement du mandat présidentiel) après consultation populaire. »

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• Réorganisation du Parlement et de son mode de scrutin

  « Réorganisation du parlement et du mode de scrutin de ses deux chambres. »

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• Abrogation de l'article 49.3 et des dispositions assimilées

  « Abrogation des articles 49.3 et assimilés de la Constitution. »

  Lire la page de la mesure : Abrogation de l'article 49.3 et des dispositions assimilées

• Procédures accélérées pour les lois liées à une incompatibilité

  « Adoption de procédures accélérées pour les lois interprétatives/abrogatives liées à une incompatibilité constitutionnelle ou conventionnelle. »

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• Fusion des préfets et des conseils départementaux, création de commissaires

  « Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d'assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée. »

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• Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées

  « Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l'exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d'élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort. »

  Lire la page de la mesure : Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées

• Rétablissement du duopole commune et département

  « Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l'exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu'exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l'organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l'existant et n'étant soumis à aucune contrainte formelle nationale. »

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• Tirage au sort, retour du panachage, fin de la parité

  « En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité. »

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• Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux

  « Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités. »

  Lire la page de la mesure : Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux

• Refonte des distinctions républicaines et ajout de l'abeille à l'emblème

  « Refonte de l'ensemble du système de distinctions républicaines entraînant une révision des attributions passées, une stricte limitation aux individus les plus méritants, et proposant un renouvellement symbolique majeur des dispositifs d'incarnation et de représentation de l'État. L'abeille, jaune et noire, intégrera l'emblème national. »

  Lire la page de la mesure : Refonte des distinctions républicaines et ajout de l'abeille à l'emblème

• Remplacement des parrainages présidentiels par 50 000 parrainages citoyens

  « Remplacement du système actuel de parrainages à l'élection présidentielle par 50.000 parrainages citoyens avec mise en place de quotas territoriaux et soutien de 150 maires comme garantie de représentativité territoriale. »

  Lire la page de la mesure : Remplacement des parrainages présidentiels par 50 000 parrainages citoyens

• Augmentation des délais et simplification des parrainages

  « Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités. »

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• Campagne présidentielle plus longue et égalité du temps de parole

  « Augmentation de la durée de campagne présidentielle et obligation d'équité puis d'égalité de temps de parole étendue six mois à tous les médias et tous moyens de communication, par l'attribution de comptes « neutres » sur les réseaux sociaux visibilisés par l'État et d'interdiction de toute modalité de contournement. »

  Lire la page de la mesure : Campagne présidentielle plus longue et égalité du temps de parole

• Interdiction des sondages un an avant la présidentielle

  « Interdiction des sondages à un an des présidentielles. »

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• Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire

  « Confirmation de la loi sur la laïcité ou établissement d'un régime concordataire. »

  Lire la page de la mesure : Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire

• Levée du secret sur les conseils de défense à l'Élysée

  « Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l'Élysée concernant le COVID19. »

  Lire la page de la mesure : Levée du secret sur les conseils de défense à l'Élysée

• Comité de poursuites sur les échanges avec la magistrature

  « Comité de poursuites concernant les échanges entre autorités publiques, privées, et magistrature, relative aux affaires sensibles, et publication de l'ensemble des dossiers d'action publique des affaires signalées. »

  Lire la page de la mesure : Comité de poursuites sur les échanges avec la magistrature

• Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus

  « Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires. »

  Lire la page de la mesure : Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus

• Rattachement temporaire de trois instances à la présidence

  « Rattachement à titre temporaire du Quai d'Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d'accélérer le processus de réforme de ces instances. »

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• Création de ministères d'État

  « Création de ministères d'État : »

  Lire la page de la mesure : Création de ministères d'État

• Ministère d'État arts, sciences, médias, instruction et supérieur

  « Arts, Sciences et Recherche, Médias, Instruction et Supérieur. »

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• Ministère d'État société, production, travail, finances, douanes, industrie

  « Société et Production, Travail, Finances, Douanes et Industrie. »

  Lire la page de la mesure : Ministère d'État société, production, travail, finances, douanes, industrie

• Ministère d'État intérieur, défense, extérieur, approvisionnement

  « Intérieur, Défense, Extérieur, Approvisionnement. »

  Lire la page de la mesure : Ministère d'État intérieur, défense, extérieur, approvisionnement

• Ministère d'État agriculture, écologie, énergie, urbanisme, logement

  « Agriculture, Écologie et Énergie, Urbanisme et Logement. »

  Lire la page de la mesure : Ministère d'État agriculture, écologie, énergie, urbanisme, logement

• Ministère d'État santé, sports et handicap

  « Santé, Sports et Handicap. »

  Lire la page de la mesure : Ministère d'État santé, sports et handicap

• Ministère d'État droit, institutions et lutte contre la corruption

  « Droit, Institutions et Lutte contre la Corruption. Chaque ministre d'État aura ainsi la capacité de trancher des sujets transversaux, évitant la multiplication des RIM et remontées intempestives au ministre de la Présidence. »

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• Application open source sécurisée pour les référendums et les votes

  « Création d'une application open source sécurisée par blocs de chaine permettant de soumettre les propositions de référendum, de révocations, de mandats impératifs et de votes à toutes échelles, accompagnés d'un cahier de doléances numérique librement accessible et permettant d'identifier les besoins de la population, sous la responsabilité du Défenseur des Peuples. »

  Lire la page de la mesure : Application open source sécurisée pour les référendums et les votes

• Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit

  « Le Ministère de la Justice devient « Ministère du Droit » : il ne s'agit pas pour ce ministère de gérer la probité mais bien de justifier l'application des lois. »

  Lire la page de la mesure : Renommage du ministère de la Justice en ministère du Droit

• Transparence des agendas et des patrimoines des responsables publics

  « Transparence absolue et intégrale des agendas ministériels, membres du gouvernement et élus à l'égard du public ; transparence absolue et intégrale des patrimoines et agendas des hauts fonctionnaires à l'égard des membres du gouvernement et élus. »

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• Création d'un institut de sondage unique de l'État

  « Création d'un institut de sondage unique étatique sur le modèle espagnol. »

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• Conseil exécutif des élus locaux et des cultes

  « Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. »

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• Création d'un corps de la présidence de la République

  « Création d'un corps de la présidence de la République, sis à l'hôtel de la Marine, qui fusionne avec les trois anciens corps des Affaires étrangères et la préfectorale, incluant des corps de métier intermédiaires : poste d'informaticien en chef de la nation, cinéaste, cuisinier, peintre, poète, écrivain, couturier, horloger, compositeur, libraire, médecin… »

  Lire la page de la mesure : Création d'un corps de la présidence de la République

• Déménagement de la présidence au palais du Luxembourg

  « Déménagement de la Présidence au palais du Luxembourg et en ses dépendances adjacentes. »

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• Construction d'un pôle civil de la présidence au Val-de-Grâce

  « Construction du pôle civil de la Présidence au Val-de-Grâce, aux côtés du Collège de la République, ouvert à la citoyenneté. »

  Lire la page de la mesure : Construction d'un pôle civil de la présidence au Val-de-Grâce

• Gouvernement installé aux Invalides et à l'École militaire

  « Investissement des Invalides, de l'École militaire et des dépendances adjacentes comme lieux uniques du gouvernement. »

  Lire la page de la mesure : Gouvernement installé aux Invalides et à l'École militaire

• Reconversion de l'Élysée, de Marigny et des ministères

  « Transformation du palais de l'Élysée en Maison des peuples et Institut de Recherche Avancée, de l'hôtel de Marigny et du Quai d'Orsay en maisons d'hôte de la République, et des ministères en maisons des territoires. »

  Lire la page de la mesure : Reconversion de l'Élysée, de Marigny et des ministères

• Défenseur des peuples installé au Conseil d'État

  « Le Défenseur des peuples s'installera au sein du Conseil d'État et du Conseil constitutionnel, dont les attributions auront été rendues à une Cour des peuples aux membres élus installée au sein du CSE. »

  Lire la page de la mesure : Défenseur des peuples installé au Conseil d'État

• Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national

  « Préemption des pouvoirs urbanistiques à Paris et mise sous tutelle de la ville par l'exécutif national pour une durée de trois ans, afin de permettre une réforme du scrutin (proportionnelle intégrale à un tour, incluant la petite couronne), prendre en charge la dette abyssale de la ville, mener une enquête approfondie sur les finances et faciliter le déplacement des lieux de pouvoir. »

  Lire la page de la mesure : Mise sous tutelle de Paris par l'exécutif national

• Système de communications distinct pour la Présidence

  « Sécurisation immédiate de l'ensemble des communications de la Présidence par l'adoption ad hoc d'un nouveau système OTR (off the record) autonomisé des services de l'État. »

  Lire la page de la mesure : Système de communications distinct pour la Présidence

• Mise sous tutelle des directeurs d'administration

  « Mise sous tutelle des directeurs d'administration et consignes strictes de conservation des données publiques et privées. »

  Lire la page de la mesure : Mise sous tutelle des directeurs d'administration

• Révocation des directeurs et préfets nommés depuis juillet 2024

  « Suspension des transparences en cours, révocation de l'ensemble des directeurs d'administration et préfets nommés depuis juillet 2024 et maintenus en fonction par interim. »

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• Fusion de deux régiments de la Garde républicaine

  « Remplacement de l'ensemble des fonctions support de la Présidence, fusion des deux premiers régiments d'infanterie de la Garde républicaine mis sous l'autorité directe du ministère de la Présidence, en charge de la sécurisation de l'appareil d'État. »

  Lire la page de la mesure : Fusion de deux régiments de la Garde républicaine

• Validation individuelle des directeurs de cabinet ministériels

  « Supervision et validation individuelle de la nomination de l'ensemble des directeurs de cabinet ministériels et exigence de l'adjonction systématique d'un conseiller politique n'appartenant pas à la haute fonction publique, et ayant contreseing pour toute décision prise en délégation de signature, directement rattaché à la Présidence. »

  Lire la page de la mesure : Validation individuelle des directeurs de cabinet ministériels

• Démission préalable pour les mandats non locaux des hauts fonctionnaires

  « Interdiction aux hauts fonctionnaires de se présenter à un mandat qui ne soit local sans démission préalable de leur corps de rattachement. »

  Lire la page de la mesure : Démission préalable pour les mandats non locaux des hauts fonctionnaires

• Carence de cinq ans pour les élus de la nation

  « Interdiction faite aux élus de la nation d'accéder à la haute fonction publique sans une période de carence de cinq ans. Publication de l'ensemble des avis de la HATVP (rétroactivement), refondée afin d'intégrer des citoyens tirés au sort, et intégrée au défenseur des peuples. »

  Lire la page de la mesure : Carence de cinq ans pour les élus de la nation

• Transparence décennale du patrimoine des hauts fonctionnaires

  « Transparence décennale sur les variations de patrimoine de tous les hauts fonctionnaires appartenant à des grands corps et vérification fiscale quinquennale par la DNVSF. »

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• Déclarations d'intérêts systématiques pour magistrats et forces de sécurité

  « Systématisation des déclarations d'intérêts pour les magistrats et membres des forces de sécurité incluant l'ensemble de leur patrimoine économique direct ou indirect, ainsi qu'à toute affiliation non-étatique. »

  Lire la page de la mesure : Déclarations d'intérêts systématiques pour magistrats et forces de sécurité

• Révision de la sécurité des personnalités politiques exposées

  « Révision de l'ensemble des dispositifs de sécurité concernant des politiciens et « personnalités publiques exposées » et fin des privilèges. »

  Lire la page de la mesure : Révision de la sécurité des personnalités politiques exposées

• Mécanisme de type FOIA pour le secret-défense

  « Adoption d'un mécanisme de type FOIA relatif au secret-défense concernant les dossiers de renseignement visant des citoyens français, réduit à 10 ans, extensible une fois cinq ans, avec purgation partielle en cas d'impératif de sécurité nationale. »

  Lire la page de la mesure : Mécanisme de type FOIA pour le secret-défense

• Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuel

  « Le défenseur des peuples, saisi par les assemblées, le Commissaire ou par un quorum de citoyens, contrôlera, via ses corps d'inspection, la compatibilité entre l'exécution budgétaire annuelle et le plan quinquennal. En cas de conflit, le Défenseur des peuples rendra un avis sur rapport du corps de contrôle, et pourra saisir les assemblées aux fins de révocation du gouverneur. »

  Lire la page de la mesure : Défenseur des peuples chargé de contrôler le budget annuel

• Création d'un ordre pour chaque profession libérale

  « Création d'un ordre pour chaque profession libérale, et participation citoyenne à parts égales des membres de l'ordre au sein des instances déontologiques et disciplinaires. »

  Lire la page de la mesure : Création d'un ordre pour chaque profession libérale

• Gouvernance unique des IEP et fin des écoles de journalisme

  « Centralisation et unification sous une même gouvernance des IEP et suppression des écoles de journalisme. »

  Lire la page de la mesure : Gouvernance unique des IEP et fin des écoles de journalisme

• Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutif

  « Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutif

• Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents

  « Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information. »

  Lire la page de la mesure : Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents

• Création d'un contrôleur national dans tous les ministères

  « Création du poste de contrôleur national dans l'ensemble des ministères, sous l'autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d'arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application. »

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• Interdiction du pantouflage des agents publics

  « Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction du pantouflage des agents publics

• Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires

  « Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts. »

  Lire la page de la mesure : Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires

• Interdiction d'appartenir à une association non déclarée

  « Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres. »

  Lire la page de la mesure : Interdiction d'appartenir à une association non déclarée

• Loi sur la transparence des patrimoines des élus

  « Loi sur la transparence financière et la traçabilité de l'évolution des patrimoines des élus. »

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