Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 84 sur 85
Interdiction d'appartenir à une association non déclarée
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Interdiction d'appartenance à une quelconque association non déclarée ou réclamant l'anonymat de ses membres. »
En français simple
La mesure prévoit d'interdire l'appartenance à une association non déclarée, c'est-à-dire non enregistrée auprès des autorités, ainsi qu'à une association qui réclame l'anonymat de ses membres. Le texte ne précise pas les personnes concernées par cette interdiction, les sanctions prévues ni les critères de déclaration.