Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 83 sur 85
Base de données publique des appartenances hors État des fonctionnaires
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Création d'une base de données publique de déclaration obligatoire pour tout fonctionnaire recensant l'ensemble des appartenances extra-étatiques à l'origine de conflits d'intérêts. »
En français simple
La mesure prévoit une base de données publique dans laquelle chaque fonctionnaire déclarerait obligatoirement ses appartenances extérieures à l'État, c'est-à-dire ses liens avec des organismes hors de l'administration, en recensant celles qui sont à l'origine de conflits d'intérêts. Le texte ne précise pas quels organismes sont visés, qui gère la base ni les sanctions en cas d'omission.