Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 82 sur 85
Interdiction du pantouflage des agents publics
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »
En français simple
La mesure prévoit d'interdire le pantouflage, c'est-à-dire le passage d'un agent public vers une activité dans une entreprise qu'il a contrôlée ou avec laquelle il a traité pendant ses fonctions. Une exception serait possible, sous réserve d'un double contrôle, parlementaire et pénal. Le texte ne précise pas les personnes concernées, la durée de l'interdiction ni les modalités de ce contrôle.
