Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 82 sur 85

Interdiction du pantouflage des agents publics

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Interdiction de tout pantouflage. Exception sous double contrôle parlementaire et pénal. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit d'interdire le pantouflage, c'est-à-dire le passage d'un agent public vers une activité dans une entreprise qu'il a contrôlée ou avec laquelle il a traité pendant ses fonctions. Une exception serait possible, sous réserve d'un double contrôle, parlementaire et pénal. Le texte ne précise pas les personnes concernées, la durée de l'interdiction ni les modalités de ce contrôle.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-841 · Signaler une erreur sur cette mesure