Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 81 sur 85

Création d'un contrôleur national dans tous les ministères

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Création du poste de contrôleur national dans l'ensemble des ministères, sous l'autorité duale de la Présidence et du Défenseur des peuples, en charge d'arbitrer toute résistance administrative aux réformes en cours ou à leur application. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Réforme 14 · L'Administration et le Politique. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit de créer un poste de contrôleur national dans chaque ministère, placé sous une double autorité, celle de la Présidence et celle du Défenseur des peuples. Ce poste aurait pour mission d'arbitrer les résistances de l'administration aux réformes en cours ou à leur application. Le texte ne précise pas les pouvoirs de ce poste, le mode de nomination ni l'institution désignée par le Défenseur des peuples.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-840 · Signaler une erreur sur cette mesure