Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 80 sur 85
Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Renforcement des pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, réduction des durées du classement de l'information. »
En français simple
La mesure prévoit de renforcer les pouvoirs de la Commission d'accès aux documents administratifs, appelée CADA, qui examine les demandes de communication de documents publics refusées. Elle prévoit aussi de réduire les durées pendant lesquelles une information administrative est classée et donc protégée contre la consultation. Le texte ne précise pas les nouveaux pouvoirs de la commission ni les durées retenues.