Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 79 sur 85
Interdiction du cumul d'emploi et d'indemnité d'élu exécutif
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Interdiction du cumul emploi-indemnité d'élu ayant des fonctions exécutives pour les collectivités de plus de 25.000 habitants. »
En français simple
La mesure prévoit d'interdire à un élu exerçant une fonction exécutive, comme maire ou président de collectivité, de cumuler un emploi rémunéré avec son indemnité d'élu. Elle viserait les collectivités de plus de 25.000 habitants. Le texte ne précise pas les règles transitoires, la liste exacte des fonctions concernées ni les sanctions prévues.