RIC et mandats impératifs et révocables

En français simple

Le texte résume la mesure en trois instruments de démocratie directe. Le RIC, ou référendum d'initiative citoyenne, permettrait à des citoyens de proposer un texte soumis au vote. Un mandat impératif obligerait un élu à suivre les instructions de ses électeurs, et un mandat révocable permettrait de retirer un élu avant la fin de son mandat. Le texte ne précise ni les seuils, ni les délais, ni les modalités de ces procédures.