Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 4 sur 85
Référendum d'initiative citoyenne sur toutes les matières
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Création d'un RIC en toutes matières. »
En français simple
La mesure prévoit, par un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution, la création d'un RIC en toutes matières. Le RIC, ou référendum d'initiative citoyenne, permettrait à des citoyens de proposer un texte qui serait ensuite soumis au vote de tous les électeurs. L'expression toutes matières signifie que cette procédure porterait sur tous les sujets. Le texte ne précise ni le nombre de signatures requises, ni les délais.