Mandats révocables et possibilité de mandats impératifs
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Instauration du principe de mandat révocable, et de la possibilité permanente de transformer le mandat représentatif en mandat impératif, à toute échelle. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'instaurer le principe du mandat révocable, qui permettrait de révoquer un élu avant la fin de son mandat. Elle prévoit aussi de pouvoir transformer à tout moment un mandat représentatif en mandat impératif, où l'élu doit suivre les instructions de ses électeurs. Ces règles s'appliqueraient à toutes les échelles. Une note du texte fixe les règles des référendums révocatoires (majorité des deux tiers, ou vote groupé à chaque tiers de mandat, rattachement à un acte précis).