Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 2 sur 85

Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage de l'État

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Commissions d'enquête sur la corruption et le pillage des ressources de l'État »

Citation mot pour mot du texte officiel, Nos priorités · Lutter. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Le texte résume la mesure par la création de commissions d'enquête sur la corruption et sur le pillage des ressources de l'État. Une commission d'enquête est un groupe de parlementaires chargé d'examiner des faits précis et de publier un rapport. La corruption désigne le fait d'obtenir un avantage illégal en échange d'une décision. Le texte ne précise ni le nombre de commissions, ni leurs pouvoirs, ni les sujets traités.

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