Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 57 sur 85

Conseil exécutif des élus locaux et des cultes

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Création d'un conseil exécutif des élus locaux et des cultes sur le modèle du conseil des ministres. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · République. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création d'un conseil exécutif consacré aux élus locaux et aux cultes, sur le modèle du conseil des ministres. Le conseil des ministres est la réunion des membres du gouvernement, présidée par le président de la République. Le texte ne précise pas la composition de ce conseil, ses pouvoirs, ni la manière dont ses membres seraient désignés.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-126 · Signaler une erreur sur cette mesure