Révocation des ministres par référendum

En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit qu'un référendum puisse mettre fin aux fonctions d'un ministre. Un référendum est un vote direct des citoyens sur une question. Une note du texte précise que ces référendums devraient être adoptés à la majorité des deux tiers, ou regroupés et soumis au vote majoritaire à chaque tiers de mandat ou en cas de mise en jeu du veto, et qu'ils devraient se rattacher à un acte précis. Le texte ne précise pas le nombre de signatures requis.