Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 24 sur 85
Mandat présidentiel de sept ans, limité à trois mandats
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Changement de la durée du mandat présidentiel (7 ans), avec limitation de trois mandats. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de fixer la durée du mandat présidentiel à sept ans, avec une limite de trois mandats. Aujourd'hui, le mandat présidentiel dure cinq ans. Le texte ne précise pas si la limite de trois mandats s'appliquerait aux mandats déjà effectués, ni à partir de quelle date.