Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 38 sur 85

Augmentation des délais et simplification des parrainages

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Augmentation es délais de recueil de parrainages et simplification des modalités. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Démocratie. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'allonger les délais dont disposent les candidats pour recueillir les parrainages, et de simplifier les modalités de ce recueil. Le parrainage est une signature de soutien qu'un candidat doit recueillir pour se présenter à l'élection présidentielle. Le texte ne précise ni la durée nouvelle des délais, ni les modalités qui seraient simplifiées, ni les règles qui s'appliqueraient aux signatures.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-075 · Signaler une erreur sur cette mesure