Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 45 sur 85

Rattachement temporaire de trois instances à la présidence

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Rattachement à titre temporaire du Quai d'Orsay, du CNRS, de la Culture à la présidence (décret, ministère de la Présidence) afin, par ordonnances et décrets, d'accélérer le processus de réforme de ces instances. »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Gouvernance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit le rattachement, à titre temporaire, à la présidence de trois instances : le Quai d'Orsay, siège du ministère des Affaires étrangères, le CNRS, Centre national de la recherche scientifique, et la Culture. Ce rattachement se ferait par décret, afin d'accélérer par ordonnances et décrets la réforme de ces instances. Le texte ne précise pas la durée du rattachement.

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Identifiant de la mesure : branco-ruches-109 · Signaler une erreur sur cette mesure