Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 46 sur 85

Création de ministères d'État

Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :

« Création de ministères d'État : »

Citation mot pour mot du texte officiel, Les normes · Gouvernance. Le Projet 2027, ruches.org. Lire la source officielle : Le Projet 2027, ruches.org (lue le ). Typographie retouchée (apostrophes, tirets) : voir la méthode.

En français simple

La mesure prévoit la création de six ministères d'État, dont les périmètres sont détaillés dans les mesures suivantes. Un ministère d'État est un ministère dont le titulaire a un rang supérieur à celui des autres ministres. Le texte ne précise pas les règles de nomination de ces ministres, ni le nombre de ministères qui subsisteraient.

Les autres mesures de Juan Branco sur le thème Institutions et démocratie

Identifiant de la mesure : branco-ruches-111 · Signaler une erreur sur cette mesure