Séquestre et reconstitution des archives des communications d'élus
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Adoption politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et hauts fonctionnaires. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit une politique de mise sous séquestre et de reconstitution des archives des communications des élus et des hauts fonctionnaires. Mettre sous séquestre consiste à placer des documents sous la garde d'un tiers jusqu'à une décision. Reconstituer des archives signifie rétablir des documents qui ont disparu ou n'ont pas été conservés. Le texte ne précise pas quelles communications seraient concernées, ni qui en aurait la garde, ni pendant combien de temps.