Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 16 sur 85
Collège de 36 membres dont des citoyens tirés au sort
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Collège de 36 membres intégrant par tiers les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort et un tiers de nominations. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit un collège de 36 membres, composé par tiers : les présidents de commissions parlementaires, des citoyens tirés au sort, c'est-à-dire désignés par tirage aléatoire, et un tiers de personnes nommées. Le texte ne précise pas quelle instance ce collège composerait, ni ses compétences, ni les règles de désignation des personnes nommées.