Primauté des organes nationaux sur les regroupements communaux
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Les organes nationaux auront primauté sur les regroupements communaux émancipés en toute matière touchant à l'intérêt supérieur de la nation, sous contrôle de référendums d'initiative locaux permettant d'instaurer un dialogue des légitimités. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit que les organes nationaux l'emportent sur les regroupements de communes pour toute question touchant à l'intérêt supérieur de la nation. Ces décisions seraient placées sous le contrôle de référendums d'initiative locale, c'est-à-dire des votes organisés à l'initiative des habitants d'un territoire. Le texte indique que ces référendums permettraient d'instaurer un dialogue des légitimités, sans préciser ce que cette expression recouvre. Le texte ne précise pas quelles matières relèvent de l'intérêt supérieur de la nation.