Tirage au sort, retour du panachage, fin de la parité
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« En toute commune de moins de 1000 habitants, tirage au sort en lesquelles aucune ou une seule liste se présenterait, retour du panachage et fin de la parité. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit que, dans les communes de moins de 1000 habitants, certaines désignations se fassent par tirage au sort, lorsque aucune liste ou une seule liste se présente. Elle rétablirait le panachage, c'est-à-dire la possibilité de composer sa liste avec des candidats de listes différentes. Elle mettrait fin à la parité, l'obligation de présenter autant de femmes que d'hommes. Le texte ne précise pas le nombre de personnes désignées par tirage au sort.