Rétablissement du duopole commune et département
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Rétablissement du duopole commune/département comme unité territoriale de base. La nation contrôlera l'exercice du pouvoir politique au niveau territorial par le duopole qu'exerceront les maisons du peuple et les commissaires. La commune fera contrepoids et garantira les libertés des individus que la nation pourrait menacer. La commune verra ses pouvoirs et capacités accrus et pourra, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple, négocier l'organisation de la vie publique avec ses interlocuteurs naturels, construisant ainsi progressivement des ensembles cohérents émancipés se substituant à l'existant et n'étant soumis à aucune contrainte formelle nationale. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de faire de la commune et du département les deux échelons territoriaux de base, appelés duopole. La nation contrôlerait l'exercice du pouvoir au niveau territorial par ce duopole, exercé par les maisons du peuple et les commissaires. La commune pourrait voir ses pouvoirs accrus et négocier l'organisation de la vie publique avec ses partenaires, sous le contrôle des commissaires et des maisons du peuple. Le texte ne précise pas quelles compétences seraient transférées à la commune, ni la forme que prendraient les ensembles qu'il évoque.