Suppression des régions et des intercommunalités, remplacées par des assemblées
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Suppression des régions, transformées à titre transitoire en commissariats, révocables par le chef de l'exécutif et les maisons du peuple, et des intercommunalités, remplacées par des assemblées composées au tiers d'élus et aux deux tiers de citoyens tirés au sort. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit de supprimer les régions. Elles seraient transformées, à titre transitoire, en commissariats, révocables par le chef de l'exécutif et par les maisons du peuple. Les intercommunalités, groupements de communes, seraient remplacées par des assemblées composées d'un tiers d'élus et de deux tiers de citoyens tirés au sort. Le texte ne précise pas la durée de la phase transitoire, ni les compétences de ces assemblées.