Fusion des préfets et des conseils départementaux, création de commissaires
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Fusion des préfets et des conseils départementaux et création de Commissaires de la République désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues faisant office d'assemblées. Ces maisons du peuple seront en capacité de révoquer les Commissaires lorsque ceux-ci atteindront aux intérêts des populations en toute matière décentralisée. »
En français simple
Il s'agit d'un référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. Il prévoit de fusionner les préfets et les conseils départementaux. Le préfet représente l'État dans le département. La mesure créerait des commissaires de la République, désignés par le gouvernement et contrôlés par des maisons du peuple élues, qui feraient office d'assemblées. Ces maisons pourraient révoquer les commissaires lorsque ceux-ci porteraient atteinte aux intérêts des populations en matière décentralisée. Le texte ne précise pas quelles matières sont décentralisées, ni comment seraient élues les maisons du peuple.