Confirmation de la loi sur la laïcité ou régime concordataire

En français simple

Par un référendum interlocutoire de l'assemblée constituante, le texte soumet un choix entre deux options. La première consiste à confirmer la loi sur la laïcité, celle de 1905 qui sépare les Églises et l'État. La seconde consiste à établir un régime concordataire, où l'État règle ses relations avec les cultes par un accord. Le texte ne précise pas comment ce choix serait organisé, ni les conséquences qui en découleraient.