Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 42 sur 85
Levée du secret sur les conseils de défense à l'Élysée
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Levée du secret sur les conseils de défense organisés à l'Élysée concernant le COVID19. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit la levée du secret sur les conseils de défense organisés à l'Élysée au sujet du COVID19. Un conseil de défense est une réunion du président de la République avec des membres du gouvernement sur des questions de défense et de crise. Le texte ne précise pas quels documents seraient rendus publics, ni dans quel délai.