Interdiction des sondages un an avant la présidentielle

En français simple

Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'interdire les sondages à un an de l'élection présidentielle. Un sondage est une enquête d'opinion qui mesure les intentions de vote. Le texte ne précise pas si l'interdiction viserait la publication, la réalisation ou la diffusion des sondages, ni les sanctions prévues.