Juan BrancoRuches Françaises, programme présidentiel 2027Institutions et démocratie, mesure 10 sur 85
Contrôle in concreto et principe de précédent
Juan Branco (Ruches Françaises) propose, dans son programme, sur le thème Institutions et démocratie :
« Adoption du principe du contrôle in concreto et introduction du principe de précédent. »
En français simple
Cette mesure fait partie des propositions soumises au référendum fondé sur l'article 11 de la Constitution. La mesure prévoit d'adopter le contrôle in concreto, c'est-à-dire l'examen d'une loi au regard de la situation concrète dans laquelle elle est appliquée. Elle prévoit aussi d'introduire le principe de précédent, selon lequel une décision sert de référence pour les décisions suivantes. Le texte ne précise pas les modalités de ces deux principes.